Droit de la construction

Abandon et retard de chantier

Cas d'usage

Que faire lors d'un abandon ou retard de chantier ?

Vous avez fait appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation mais les ouvriers ont abandonné le chantier ? La date limite de livraison de vos travaux n’est pas respectée ou est largement dépassée ?

Différents cas d'abandon de chantier :

Diverses raisons peuvent aboutir à un retard de chantier, comme par exemple des intempéries ou encore des cas de force majeure (pandémie de la Covid 19), mais malgré les retards, le plus souvent, les travaux finissent par être achevés. En revanche, l’abandon de chantier correspond à une interruption injustifiée des travaux sur une durée anormalement longue.

Face à un abandon de chantier il faudra :

Dans un premier temps, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mettant la société de construction en demeure de reprendre le chantier dans un délai court. Dans le cas où la mise en demeure demeurerait vaine, il faudra alors mandater un Huissier de justice afin de constater l’abandon de chantier en établissant un procès-verbal.

Enfin, le maitre d’ouvrage pourra soit :

Saisir le juge des référés :

Le maitre d’ouvrage pourra demander au juge d’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous astreinte. Il pourra également lui demande de constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire faire les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant.

Exercer une procédure au fond :

Cette procédure est plus longue que la procédure en référé, mais elle permettra au maitre d’ouvrage d’obtenir la réparation de son préjudice par des dommages et intérêts. Le Cabinet DHZ, expert en droit immobilier et en droit de la construction, pourra vous conseiller et vous accompagnera tout au long de la procédure.

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