Cas d'usage
Comment gérer des contrats comerciaux ?
Vous souhaitez conclure un bail commercial ? Céder votre fonds de commerce ? Vous souhaitez réagir en cas de concurrence déloyale de l’un de vos concurrents ? Le preneur de votre local commercial ne paie plus ses loyers ?
Le Cabinet DHZ vous assiste dans l’ensemble de vos activités commerciales et dans la gestion de vos relations avec vos clients, fournisseurs, bailleurs ou locataires.
1/ Rédaction d’un contrat commercial
Il existe une multitude de contrats commerciaux : contrat de bail commercial, contrat de vente, contrat d’agent commercial, contrat de prestation de service, contrat de distribution… Chaque contrat commercial dispose de ses propres clauses spécifiques, notre cabinet vous apportera une réelle expertise en la matière.
Notre équipe vous conseille sur le choix des clauses à insérer dans vos contrats commerciaux afin de garantir au mieux vos intérêts. Un contrat bien rédigé vous permettra de limiter les contentieux potentiels et de sécuriser votre relation commerciale.
2/ Exécution d’un contrat commercial
Le contrat commercial créée des obligations réciproques pour chacune des parties. En cas de mauvaise exécution contractuelle, il est possible de solliciter l’exécution forcée de votre cocontractant pour s’assurer du respect des stipulations contractuelles.
Le Cabinet DHZ vous assiste dans le recouvrement de créances impayées ou dans les contentieux liés à la mauvaise exécution des contrats commerciaux.
3/ Résiliation d’un contrat commercial
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat peut être résilié (soit amiablement, soit judiciairement).
Notre équipe vous accompagne également en cas de rupture brutale de vos relations commerciales établies.
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