Cas d'usage
Quelles solutions pour les impayés ?
Votre client ne paie plus ses factures ? Votre locataire ne s’acquitte plus de son loyer ni de ses charges ? Le Cabinet DHZ vous assiste pour assurer un recouvrement efficace de vos créances. Différentes procédures sont envisageables pour recouvrer vos créances en cas d’impayés.
1/ Recouvrement amiable
Lorsque des impayés surviennent dans l’exécution du contrat, trouver une solution amiable est l’idéal puisque cela vous permettra de conserver de bonnes relations commerciales avec votre cocontractant.
Par ailleurs, la législation impose désormais de justifier, dans le cadre d’une procédure judiciaire, des démarches accomplies pour tente de parvenir à une résolution amiable du litige.
Notre équipe pourra vous accompagner dans le cadre de la négociation et l’émergence d’un accord amiable. En outre, le Cabinet DHZ se chargera d’adresser une mise en demeure à votre débiteur. Cette mise en demeure permet de relancer le client et de l’inviter à procéder au règlement des factures arrivées à échéance ou tout autre impayé. Lorsque cette mise en demeure est infructueuse, et qu’aune solution amiable n’est envisageable, le Cabinet DHZ vous accompagne dans le cadre du recouvrement judiciaire de votre créance.
2/ Recouvrement judiciaire
Le Cabinet DHZ vous assiste afin de saisir le Tribunal compétent et d’obtenir la condamnation de votre débiteur.
Plusieurs procédures de recouvrement sont envisageables : il peut s’agir d’une injonction de payer, d’une procédure de référé provision ou encore d’une procédure au fond.
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