Cabinet d'avocats en droit de la construction
Avant le démarrage de l’opération de construction
Notre équipe vous conseille dans le cadre de la rédaction des contrats liés aux opérations de construction comme par exemple :
- le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- le contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- le contrat de sous-traitance les marchés de travaux
Notre cabinet d'avocats intervient également lors de la mise en œuvre d’une procédure en référé préventif.
Au cours de l’opération de construction
Lorsque des travaux sont effectués, de nombreux problèmes peuvent survenir au cours de leur réalisation (arrêt, abandon ou retard de chantier). Notre équipe peut mettre en place des procédures d’urgence pour remédier à ces désordres.
À l’issue de l’opération de construction
Après la réception des travaux, des désordres peuvent apparaitre : vices cachés, malfaçons , dégât des eaux, présence de mérule non déclarée…).
Le législateur a donc instauré un régime de responsabilité particulier pour les constructeurs.
Le Cabinet DHZ intervient dans le cadre de litiges tendant à la mise en œuvre des garanties des constructeurs (garantie décennale, biennale et de parfait achèvement…) tant au niveau de l’expertise judiciaire que de la procédure au fond.
Notre équipe experte en droit de la construction s’engage donc à vous fournir un accompagnement global tout au long de la réalisation de votre opération de construction.
Cas d'usage
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