Concurrence déloyale

Les différents actes constitutifs de concurrence déloyale sont les suivants :

• • Le dénigrement de l’entreprise concurrente : le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur une entreprise, en jetant le discrédit sur les produits ou les compétences de l’entreprise par exemple.

• • La confusion dans l’esprit du client : la confusion consiste à créer dans l’esprit de la clientèle une assimilation entre des entreprises. La confusion peut résulter d’une ressemblance ou d’une imitation de produits, de slogans, de logos…

• • La désorganisation de l’entreprise : la désorganisation consiste à nuire à l’organisation d’une entreprise, la désorganisation peut résulter du débauchage de salariés ou encore du détournement de la clientèle d’un concurrent…

• • Le parasitisme économique : le parasitisme consiste pour une société à s’approprier indûment la réputation d’un concurrent. Cela peut résulter de l’imitation d’un signe distinctif d’une marque, de l’exploitation du travail d’une autre entreprise (reprise de publicités ou de concepts…).

Le succès d’une action en concurrence déloyale est soumis à plusieurs conditions : il faut démontrer l’existence d’une faute (acte contraire aux usages du commerce), d’un préjudice (dommage qui génère un trouble) et enfin d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Si vous estimez que votre société fait l’objet d’un acte de concurrence déloyale de la part d’un de vos concurrents, il faut agir sans tarder. Le Cabinet DHZ est à votre disposition pour vous engager une procédure judiciaire à ce titre.

Le juge pourra prendre toutes les mesures pour faire cesser le plus rapidement possible le trouble occasionné par l’acte déloyal. Il pourra également condamner votre concurrent à des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice subi.