Cas d'usage
Comment résoudre des conflits entre associés ?
Au cours de la vie de la société, des conflits peuvent surgir entre les différents associés : investissement inégal des associés au sein de la société, désaccord sur la rémunération des dirigeants, abus de majorité ou de minorité…
Les conflits entre associés portent nécessairement atteinte et peuvent parfois paralyser le bon fonctionnement d’une société.
Face à ce type de conflits, faites-vous accompagner par le Cabinet DHZ pour trouver rapidement une solution, préserver la défense de vos droits en tant qu’associé, et éviter la dissolution de la société.
1/ Naissance des conflits entre associés
Des abus de la part des associés peuvent entrainer des situations de blocage et de conflit au sein de la société (abus de majorité, abus de minorité, abus d’égalité…). Il est donc fortement conseillé de prévoir dans les statuts, dès la création de la société, des clauses afin de prévenir les conflits entre associés (clauses d’exclusion, clauses de médiation, clause de rachat forcée des titres, clause de procédure participative…).
La rédaction d‘un pacte d’actionnaires permet généralement d’anticiper les évènements potentiellement conflictuels en déterminant à l’avance les règles applicables lors de la survenance de ces évènements.
Le pacte d’actionnaires est destiné à régir les questions relatives aux relations entre associés et au fonctionnement de la société (modalités d’apport au capital social, modalités en cas de décès d’un associé, modalités des cessions de parts, pouvoirs et rémunération du dirigeant…).
2/ Résolution des conflits entre associés
La recherche d’une solution amiable en cas de conflits entre associés demeure le meilleur moyen d’assurer la survie de la société. La médiation est un mode alternatif de règlement des différends auquel il peut être utile de faire appel en cas de conflits entre associés. Le Cabinet DHZ peut vous accompagner dans le processus de médiation, Maître D’HERBOMEZ étant titulaire d’un diplôme universitaire de médiateur.
L’objectif de la médiation est d’amener les parties en présence à renouer le dialogue et à débloquer la situation en trouvant un accord gagnant/gagnant. Un protocole d’accord entre les parties pourra être signé à l’issue du processus de médiation mettant ainsi un terme au conflit.
C’est dans un second temps, en cas d’impossibilité de parvenir à une résolution amiable, que notre équipe vous accompagnera pour saisir le Tribunal compétent afin de faire valoir vos droits judiciairement. Il pourra être utile de faire désigner par le Tribunal un administrateur provisoire en charge de gérer temporairement la société. Le Tribunal pourra aller jusqu’à prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.
Toutefois, en fonction des situations, d’autres actions pourront être envisagée comme l’action en abus de majorité, l’action en abus de minorité ou encore la révocation du dirigeant pour justes motifs.
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